Une association peut-elle accorder des prêts à ses membres ?

Oui. L'article L.511-6 du code monétaire et financier stipule que « l'interdiction relative aux opérations de crédit ne s'applique pas : 1. Aux organismes sans but lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des motifs d'ordre social, accordent, sur leurs ressources propres, des prêts à conditions préférentielles à certains de leurs ressortissants... ».

L'objet de l'association ne doit donc pas comporter ce type d'activité qui doit rester accessoire par rapport à la mission principale de l'association.

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16/01/2023 | ActualitésSubventions
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