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Une association nous demande d'assurer une prestation pour une durée limitée. Nous n'avons pas de salarié, pouvons-nous cependant répondre favorablement ?

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Une association peut proposer une prestation de service, particulièrement si elle est ponctuelle, qui sera prise en charge par ses bénévoles.

Encore faut-il que cette activité soit prévue dans ses statuts et que l'assurance couvre les risques pris et les dommages éventuellement causés par les bénévoles dans cette mission. Elle devra aussi vérifier que le ou les bénévoles qui se chargeront de cette activité disposent des qualifications et des diplômes adéquats.

D'un point de vue fiscal, si l'ensemble de l'activité reste majoritairement non soumis aux impôts commerciaux, l'association pourra développer ce type de prestation jusqu'à concurrence de 60 000 euros.

En savoir plus
Associations mode d'emploi n° 142, octobre 2012 : Activités lucratives : comment éviter l'imposition ?

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