Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association nous demande d'assurer une prestation pour une durée limitée. Nous n'avons pas de salarié, pouvons-nous cependant répondre favorablement ?

Sujets relatifs :

Une association peut proposer une prestation de service, particulièrement si elle est ponctuelle, qui sera prise en charge par ses bénévoles.

Encore faut-il que cette activité soit prévue dans ses statuts et que l'assurance couvre les risques pris et les dommages éventuellement causés par les bénévoles dans cette mission. Elle devra aussi vérifier que le ou les bénévoles qui se chargeront de cette activité disposent des qualifications et des diplômes adéquats.

D'un point de vue fiscal, si l'ensemble de l'activité reste majoritairement non soumis aux impôts commerciaux, l'association pourra développer ce type de prestation jusqu'à concurrence de 60 000 euros.

En savoir plus
Associations mode d'emploi n° 142, octobre 2012 : Activités lucratives : comment éviter l'imposition ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Quelles démarches pour pouvoir diffuser de la musique lors d'une soirée associative ?

Quelles démarches pour pouvoir diffuser de la musique lors d'une soirée associative ?

Notre association souhaite diffuser de la musique à l’occasion de notre soirée tombola. Avons-nous une démarche à faire ? Oui. Que la musique soit interprétée par des musiciens amateurs ou[…]

Comment diagnostiquer l'état de santé de l'association ?

Comment diagnostiquer l'état de santé de l'association ?

Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Plus d'articles