Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association nous demande d'assurer une prestation pour une durée limitée. Nous n'avons pas de salarié, pouvons-nous cependant répondre favorablement ?

Sujets relatifs :

Une association peut proposer une prestation de service, particulièrement si elle est ponctuelle, qui sera prise en charge par ses bénévoles.

Encore faut-il que cette activité soit prévue dans ses statuts et que l'assurance couvre les risques pris et les dommages éventuellement causés par les bénévoles dans cette mission. Elle devra aussi vérifier que le ou les bénévoles qui se chargeront de cette activité disposent des qualifications et des diplômes adéquats.

D'un point de vue fiscal, si l'ensemble de l'activité reste majoritairement non soumis aux impôts commerciaux, l'association pourra développer ce type de prestation jusqu'à concurrence de 60 000 euros.

En savoir plus
Associations mode d'emploi n° 142, octobre 2012 : Activités lucratives : comment éviter l'imposition ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Partager ses locaux avec d’autres associations : quelles sont les possibilités ?

Nous portons un tiers lieu et nous nous posons la question de partager nos locaux avec d’autres associations. Quelles sont les possibilités ? Il est fréquent que les associations souhaitent louer un local en commun. Deux[…]

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

Plus d'articles