Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association nationale peut (parfois) attaquer une décision locale

Sujets relatifs :

Une association nationale peut (parfois) attaquer une décision locale

© © Andy Dean / Fotolia.com

En principe, le fait qu'une décision administrative ait un champ d'application territorial fait obstacle à ce qu'une association ayant un ressort national (au regard de son objet) justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour en demander l'annulation. Il peut toutefois en être autrement lorsque la décision soulève, en raison de ses implications, des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales.

Pour la cour administrative d'appel de Lyon, des mesures de police répondant à une situation susceptible d'être rencontrée dans d'autres communes, présentent une portée excédant leur seul objet local et peuvent donc être attaquées (en l'espèce en recours pour excès de pouvoir) par une association ayant un ressort national.

Cour administrative d'appel de Lyon, 16 juin 2016 n° 15LY03872 et n° 15LY03873.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Google Ad Grants, un programme gratuit pour faire connaître une association loi 1901

Publi-rédactionel

Google Ad Grants, un programme gratuit pour faire connaître une association loi 1901

Les associations qui souhaitent optimiser leur visibilité sur les moteurs de recherche reçoivent désormais toute l’attention des programmes publicitaires de Google. Grâce au programme de[…]

28/05/2021 |
Malgré la crise, le secteur de l'insertion par l’activité économique se maintient

Malgré la crise, le secteur de l'insertion par l’activité économique se maintient

La nouvelle règle des 30 km pour les activités sportives de plein air en club

La nouvelle règle des 30 km pour les activités sportives de plein air en club

Numérique : vers de nouvelles solidarités ?

Numérique : vers de nouvelles solidarités ?

Plus d'articles