Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Une association nationale peut justifier d’un intérêt à agir contre une décision locale

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

Sujets relatifs :

, ,
Une association nationale peut justifier d’un intérêt à agir contre une décision locale

© Corgarashu / Adobestock

La Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen (association d’un ressort national) a demandé au tribunal administratif de Lille de suspendre l’exécution d’une délibération du 13 avril 2021 par laquelle le conseil d’administration du CCAS de la commune de Caudry a décidé d’autoriser son président à arrêter le versement d’aides sociales facultatives à certaines personnes décrites dans la délibération ainsi qu’à leur famille.

Pour le Conseil d’État, si, en principe, le fait qu’une décision administrative ait un champ d’application territorial fait obstacle à ce qu’une association ayant un ressort national justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour en demander l’annulation, il peut en aller autrement lorsque la décision soulève, en raison de ses implications, notamment dans le domaine des libertés publiques, des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales. Ce qu’il a estimé être le cas dans cette[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Organiser une agora publique

Organiser une agora publique

Pour associer les jeunes aux questions qui les concernent, l’association grenobloise Y-Nove utilise un outil de participation spécifique : l’agora publique. Une « bonne pratique » repérée dans le[…]

Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques

Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques

Licenciés sportifs, toujours en baisse

Licenciés sportifs, toujours en baisse

Des aides financières pour les associations qui œuvrent pour les femmes

Des aides financières pour les associations qui œuvrent pour les femmes

Plus d'articles