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Une association nationale peut demander l'annulation d'un arrêté municipal

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En principe, le fait qu'une décision administrative ait un champ d'application local empêche une association dont le champ est national d'en demander l'annulation. Il en va cependant autrement lorsque la décision soulève, en raison de ses implications, des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales. Ainsi, la Ligue des droits de l'homme, dont l'objet est de combattre « l'injustice, l'illégalité, l'arbitraire, l'intolérance, toute forme de racisme et de discrimination [...] et plus généralement toute atteinte au principe fondamental d'égalité entre les êtres humains » et qui a un champ d'action national, a été reconnue comme ayant un intérêt lui donnant qualité pour agir contre un arrêté municipal. Celui-ci était en effet de nature à affecter de façon spécifique des personnes d'origine étrangère présentes sur le territoire de la commune et présentait donc une portée excédant son seul objet local.


Conseil d'État, décision n° 375178 du 4 novembre 2015

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18/07/2019 |
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