Non. Il n'y a aucune obligation de cet ordre pour les associations, sauf en cas de clause statutaire le stipulant ou encore pour les associations ayant des activités réglementées (organisation de voyages, formation professionnel, sanitaire et social...). Pour les autres, en cas d'excédent, c'est l'assemblée générale qui décide de l'imputation du résultat. Mais la plupart du temps, les petites et moyennes associations se contentent de l'affecter au report à nouveau, donc dans les fonds propres.En savoir plus : "L'affectation du résultat, un choix associatif", Associations mode d'emploi n°145.
Une association est-elle obligée de mettre tout ou partie de ses excédents en réserve ?
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