Une association est-elle obligée d'avoir un numéro de SIRET ?

Non. Il y a obligation d'avoir un numéro de SIRET en cas d'embauche d'un salarié, d'activité commerciale, pour obtenir une subvention ou pour établir une facture. Ce numéro est une identification de l'établissement. Il s'obtient très facilement et gratuitement, sur simple demande, à la direction régionale de l'Insee. Bien qu'il ne soit pas obligatoire, il vaut mieux en avoir un : tôt ou tard, vous risquez d'en avoir besoin. L'Insee vous attribuera aussi un code NAF, qui caractérise votre activité principale.En savoir plus : "SIRET, une immatriculation indispensable", Associations mode d'emploi n°117.

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03/07/2023 | SocialDéclarations
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