Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association est-elle obligée d'avoir un numéro de SIRET ?

Non. Il y a obligation d'avoir un numéro de SIRET en cas d'embauche d'un salarié, d'activité commerciale, pour obtenir une subvention ou pour établir une facture. Ce numéro est une identification de l'établissement. Il s'obtient très facilement et gratuitement, sur simple demande, à la direction régionale de l'Insee. Bien qu'il ne soit pas obligatoire, il vaut mieux en avoir un : tôt ou tard, vous risquez d'en avoir besoin. L'Insee vous attribuera aussi un code NAF, qui caractérise votre activité principale. En savoir plus : "SIRET, une immatriculation indispensable", Associations mode d'emploi n°117.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Oui, mais… La loi « Informatique et libertés » n’interdit pas à une association de céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales. Mais il y a toutefois des[…]

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Plus d'articles