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Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

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Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

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Oui, mais… La loi « Informatique et libertés » n’interdit pas à une association de céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales. Mais il y a toutefois des précautions à prendre. Une association a le droit de collecter des informations nécessaires à l’établissement de statistiques, à la réalisation d’une liste de membres et à la gestion de l’association. Les adhérents ont un droit d’accès aux informations les concernant et de rectification des données collectées. De plus, ils ont le droit de s’opposer à ce que leurs données soient utilisées « à des fins de prospection, notamment commerciale ».

Vous devez donc informer au préalable vos adhérents de cette éventuelle revente et leur permettre de s’y opposer. Cette opposition peut se faire par exemple au moyen d’une case à cocher figurant sur le bulletin d’adhésion annuel. Par exemple : « Vos coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cocher la case ci-contre ».

À noter qu’une simple diffusion des coordonnées de vos membres (par exemple un annuaire des adhérents sur votre site internet) nécessite les mêmes précautions. La vente de son fichier d’adhérents ne paraît pas être le plus conforme à l’esprit associatif et peut ternir l’image de l’association auprès de ses propres membres. Par ailleurs, une telle vente est une opération lucrative dont les revenus peuvent être fiscalisés si le seuil de franchise est dépassé.

-> En savoir plus : Peut-on vendre son fichier d’adhérents ?

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