Une association dont l’activité principale n’est pas l’organisation de spectacles et qui organise dix représentations par an doit-elle obligatoirement détenir un récépissé de spectacle ?

Pour des locaux associatifs accessibles

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public sont tenus d’être accessibles à tous. De nombreux...