Une association réalise des travaux de réhabilitation : quelles démarches?

Si vous êtes propriétaire de vos locaux, certaines formalités sont obligatoires en cas de travaux. Dans le cadre d’un permis de construire ou d’aménager, le commencement des travaux doit être signalé à la mairie via une déclaration d’ouverture de chantier (s.42l.fr/9Cp1PaK9) ou en vous déplaçant dans votre mairie. Vous devez avoir reçu une autorisation d’urbanisme vous obligeant à informer les tiers de votre projet via un panneau placé en extérieur, bien visible de la voie publique, pendant toute la durée des travaux. S’ils sont réalisés par une entreprise, l’association doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage. En cas de sinistre, cette assurance permet d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale sans devoir attendre une éventuelle décision de[…]