Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association doit-elle obligatoirement percevoir une cotisation de ses membres ?

Non. Les cotisations permettent de financer l'association : ce n'est pas un élément qualificatif du contrat associatif et, à ce titre, elles ne sont pas obligatoires. Cependant, elles peuvent être imposées aux membres si elles sont prévues par les statuts. A contrario le versement d'une cotisation ne confère pas à la personne la qualité de membre. Il faut pour cela qu'elle ait fait acte de candidature, que l'association l'ait agréée et enfin que la personne apporte à l'association sa compétence et son activité.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Faire un legs à une association non reconnue d'utilité publique

Faire un legs à une association non reconnue d'utilité publique

Un de nos membres souhaiterait, après sa disparition, faire un legs à notre association. On nous dit que c’est possible uniquement pour les associations reconnues d’utilité publique. Est-ce vrai ? Non.[…]

J'ai entendu parler des « fonds territoriaux de développement associatif ». De quoi s'agit-il ?

J'ai entendu parler des « fonds territoriaux de développement associatif ». De quoi s'agit-il ?

Est-il possible de créer un fonds de dotation pour financer les activités de notre association ?

Est-il possible de créer un fonds de dotation pour financer les activités de notre association ?

Auprès de qui pouvons-nous nous adresser pour savoir quels financements européens seraient susceptibles de concerner notre association ?

Auprès de qui pouvons-nous nous adresser pour savoir quels financements européens seraient susceptibles de concerner notre association ?

Plus d'articles