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Une association de défense du cadre de vie peut contester un permis de construire

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Une association de défense  du cadre de vie peut contester un permis de construire

© Superingo/Adobestock

Une association de défense de l’environnement et du cadre de vie d’un quartier qui regroupe des habitants de ce quartier et qui a pour objet, aux termes de l’article 2 de ses statuts, « la mise en œuvre de tous les moyens disponibles pour la sauvegarde et l’amélioration du cadre de vie des habitants… », est recevable à agir contre le permis, accordé par le maire de la commune, de construire des maisons d’habitation sur un terrain dudit quartier jusqu’alors non bâti.

Ceci est possible dans la mesure où le projet autorisé par sa nature, le nombre de constructions autorisées, le choix d’implantation retenu et la densification qu’il induisait, était susceptible de porter atteinte au cadre de vie des habitants du quartier, dont l’association requérante avait pour objet d’assurer la sauvegarde.

Conseil d’État, 20?octobre 2017, MT n° 400585

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