Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une association ayant des excédents importants peut-elle les redistribuer à ses membres sous forme de paiement partiel d'un voyage tous les 5 ans ?

Certainement pas. Une association est par définition un organisme à but non lucratif, ce qui signifie que ses membres ne tirent aucun avantage de la gestion. Or, la redistribution d'excédents, sous quelque forme que ce soit, est un avantage direct qui fait de votre association une entreprise commerciale soumise au régime des impôts sur les sociétés et à la TVA. Si vos excédents sont importants et dans la mesure où ils sont issus de recettes propres, vous pouvez en faire don à une autre association, ou développer une activité. Vous pouvez également les placer (y compris pour générer des intérêts) dans la perspective d'un futur investissement. Attention si ces excédents proviennent de subventions, cela peut signifier que les sommes n'ont pas été utilisées conformément à leur objet et le financeur pourra le cas échéant vous demander de les rembourser. Pour en savoir plus : « Livret A : le meilleur placement pour vos excédents », Associations mode d'emploi n° 110.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Pourquoi ne pas externaliser la paye ?

Pourquoi ne pas externaliser la paye ?

Traiter la paie en interne suppose des connaissances de plus en plus pointues. Pourquoi ne pas l’externaliser ? L’externalisation permet une continuité dans le service. Salariés et bénévoles sont[…]

Peut-on intégrer les effets du Covid-19 dans nos comptes ?

Peut-on intégrer les effets du Covid-19 dans nos comptes ?

[Comptabilité] Comment amortir le matériel de l'association ?

[Comptabilité] Comment amortir le matériel de l'association ?

Comment saisir les subventions d’investissement en comptabilité ?

Comment saisir les subventions d’investissement en comptabilité ?

Plus d'articles