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Nous devons faire face à des frais de justice. Existe-t-il des aides comme pour les particuliers ?
Oui. L’aide juridictionnelle permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais liés à une procédure judiciaire. Elle peut être exceptionnellement accordée aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège en France et ne disposant pas de ressources suffisantes.
Les ressources à prendre en compte sont celles de l’année civile précédente, après déduction des frais généraux et autres dépenses nécessaires au fonctionnement de l’association. Aucun texte ne détermine un plafond de ressources à ne pas dépasser. Le ministère de la Justice étudie donc les situations au cas par cas et sa décision est susceptible de recours.
L’aide concerne toutes les procédures judiciaires, qu’elles soient devant un tribunal administratif ou judiciaire dès lors qu’elles nécessitent l’engagement de frais : avocats, huissiers… L’association peut solliciter cette aide quel que soit son statut dans la procédure : mise en examen, prévenue, accusée, condamnée, partie civile…
Dans le cas où l’association aurait souscrit un contrat de protection juridique auprès de son assureur, l’aide juridictionnelle ne prendra en charge que les frais non couverts.
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