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Pour faire face à la crise actuelle, les petites associations employeuses vont bénéficier d’un fonds d’urgence spécifique de trente millions d’euros.
Lors de l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, les parlementaires ont statué sur la création d’un fonds d’urgence spécifique demandé par Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable (ESS). Sont ainsi fléchés trente millions d’euros à destination des petites associations de moins de dix salariés, qui ont des difficultés à traverser la crise, sans exclure pour autant les autres structures de l’ESS, qui en auraient besoin.
Redéploiement du fonds de solidarité
Comme le note Michel Abhervé, professeur à l’université de Paris-Est Marne-la-Vallée, « l’initiative est positive, même si son financement passe par un redéploiement des crédits du fonds de solidarité, créé par l’ordonnance du 25 mars 2020, auquel les associations ont eu peu recours. »
De fait, au 11 octobre 2020, seules 15 100 associations avaient bénéficié du fonds de solidarité (pour un total de 67,4 millions d’euros) sur 160 000 associations employeurs, dont 120 000 de moins de dix salariés. Une faible mobilisation due, toujours selon Michel Abhervé, « à une méconnaissance des aides par certaines associations, aux difficultés à constituer des demandes pour les plus petites, sans compter la difficulté inhérente au modèle associatif d’exprimer un « chiffre d’affaires », variable pivot du calcul du fonds de solidarité. »
Le fonds de trente millions d’euros s’inscrit également dans la suite du dispositif « urgence ESS ».
Le numéro vert et le mail du dispositif UrgencESS
Entre 5 000 et 8 000 euros
L’aide prévue reste modeste, mais elle n’en sera pas moins bienvenue. Comprise entre 5 000 et 8 000 euros, elle est fléchée en priorité vers les associations qui n’ont jusqu’à maintenant eu accès à aucune aide et vers celles qui exercent une activité économique. Cette aide doit leur permettre de poursuivre leur activité, de financer les emplois de leurs salariés et de pallier les difficultés liées à la trésorerie.
Le fonds devrait être opérationnel début janvier 2021. La secrétaire d’État a par ailleurs demandé aux banques de se montrer bienveillantes avec les structures de l’ESS qui connaîtraient des difficultés passagères, en attendant de pouvoir bénéficier de cette aide financière exceptionnelle.
La Fédération bancaire française, représentant toutes les banques, s’est engagée à mener des dialogues personnalisés avec ses clients associatifs, à les recevoir et à relayer, par exemple depuis son site internet, les informations sur les dispositifs publics les concernant.
Des interlocuteurs départementaux
Les associations qui rencontrent cependant des difficultés à obtenir des financements auprès de leur banque peuvent contacter un interlocuteur présent dans chacune des succursales départementales de la Banque de France.
Ce médiateur a pour mission « de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement », selon la formule même de la Banque de France. Son intervention est gratuite, et il suffit pour la demander d’écrire à l’adresse mail suivante : mediation.credit.XX@banque-france.fr (XX représentant le numéro de votre département).
Enfin, un service d’accompagnement dans la démarche vers la médiation est également disponible par téléphone au 0 810 00 12 10 (0,06 euro/min + prix d’appel).
