Une agence pour lutter contre les inégalités territoriales

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est issue de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires (Cget), de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) et de l’Agence du numérique. En 2020, elle est dotée d’un budget de 75 millions d’euros, dont 10 millions alloués à l’ingénierie territoriale.

Soutien financier et technique

L’ANCT intervient au profit de tous les territoires mais « agira en priorité pour les territoires les plus fragiles, qu’ils soient urbains ou ruraux, en prenant en compte la spécificité de chacun ». Son objet est de faciliter « l’accès des porteurs de projets aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie juridique, financière et technique ». Ainsi, elle « apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales ; favorise la coopération entre les territoires et la mise à disposition de compétences ; centralise et partage les informations relatives aux projets d’aménagement et de cohésion des territoires ; soutient les réseaux associatifs ; et assure une mission de veille et d’alerte ».

Projets locaux

L’agence peut ainsi « accompagner la définition d’un projet de territoire en associant l’ensemble des partenaires locaux », « mettre à disposition des experts de haut niveau pour faciliter la définition et la réalisation de projets locaux », « appuyer les collectivités locales pour les aider à faire émerger et à piloter leurs projets ». Elle assure également le pilotage de programmes nationaux territorialisés. Elle est gouvernée par un conseil d’administration national comprenant majoritairement des représentants de l’État et de la Caisse des dépôts, deux députés, deux sénateurs, des représentants des collectivités territoriales et du personnel de l’agence. Des représentants de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), de l’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie (Ademe) et du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ainsi que des personnalités qualifiées y ont également une voix consultative.

Délégué territorial

Le délégué territorial de l’agence est le préfet de département. Il a pour rôle d’« assurer la cohérence et la complémentarité des actions de l’agence » avec les autres soutiens et « encourager la participation du public dans le cadre de l’élaboration des projets ». Il réunit au moins deux fois par an un comité local de cohésion territoriale. Celui-ci est constitué de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, de la région, des députés et sénateurs élus du département, du délégué départemental de l’Agence régionale de santé, de représentants d’acteurs locaux publics ou privés intéressés et de personnalités qualifiées de l’enseignement supérieur ou de la recherche. Les associations devraient donc y être les bienvenues.