Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une adhérente de l'association est en arrêt maladie. Elle souhaite malgré tout participer à l'action de l'association, comme danseuse pour un spectacle. Quelle est la responsabilité de l'association, en particulier si elle se blesse ?

Vous n'êtes pas censés contrôler la situation de vos bénévoles. Si elle exerce une activité tout en étant en arrêt maladie, cela la regarde. Si un bénévole se blesse dans le cadre d'une activité correctement couverte par votre contrat d'assurance, vous ne devriez pas avoir de problème. Signalez-lui quand même à titre privé, qu'en cas de contrôle, elle risque d'avoir de gros ennuis avec les médecins contrôleurs tout comme avec son employeur. Pour en savoir plus : "La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants", Claude Wiart, GPA2.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Cotisations sociales pour un stagiaire

Cotisations sociales pour un stagiaire

Nous accueillons un stagiaire. Doit-on s’acquitter d’une cotisation accident du travail/maladie professionnelle pour lui ? Non. Pour la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les[…]

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Mention des stagiaires dans le registre du personnel

Mention des stagiaires dans le registre du personnel

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Plus d'articles