Nous suivre Associations Mode d’emploi

Une adhérente de l'association est en arrêt maladie. Elle souhaite malgré tout participer à l'action de l'association, comme danseuse pour un spectacle. Quelle est la responsabilité de l'association, en particulier si elle se blesse ?

Vous n'êtes pas censés contrôler la situation de vos bénévoles. Si elle exerce une activité tout en étant en arrêt maladie, cela la regarde. Si un bénévole se blesse dans le cadre d'une activité correctement couverte par votre contrat d'assurance, vous ne devriez pas avoir de problème. Signalez-lui quand même à titre privé, qu'en cas de contrôle, elle risque d'avoir de gros ennuis avec les médecins contrôleurs tout comme avec son employeur. Pour en savoir plus : "La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants", Claude Wiart, GPA2.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?

Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?

Le certificat de formation à la gestion associative (décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008) est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités[…]

Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?

Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?

À quoi sert le Duerp ?

À quoi sert le Duerp ?

Plus d'articles