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Une action judiciaire contre une personne morale sans personnalité juridique est irrecevable

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Lorsqu'une action judiciaire est intentée par ou contre une partie dépourvue de personnalité juridique, elle est irrecevable.
C'est ce qui a été rappelé par les juges.

Dans cette affaire, une personne qui s'était blessée lors d'une balade à cheval, voulait engager  la responsabilité civile du centre équestre. Dans la mesure où le centre équestre était dépourvu de personnalité juridique, les juges ont considéré que le demandeur était irrecevable en son action, quand bien même la responsable du centre équestre était intervenue de manière volontaire; cette intervention ne pouvant régulariser la procédure.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 14 novembre 2013, pourvoi n°12-24199
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