Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un téléservice pour obtenir les aides liées au contrat unique d'insertion

Un arrêté du 21 mai 2012 a autorisé la création d'un téléservice dénommé SYLAE (pour « système de libre accès des employeurs »).

À compter de janvier 2013, les employeurs pourront ainsi déclarer les différentes données relatives à leurs salariés en Contrat unique d'insertion et transmettre leurs coordonnées bancaires permettant de procéder au versement des aides prévues. Dès la mise en service de cette application, l'employeur s'acquittera de l'obligation de communiquer les justificatifs attestant de l'effectivité de l'activité du salarié au moyen d'une déclaration sur l'honneur effectuée mensuellement par voie électronique et enregistrée dans cette application. Jusqu'au 31 décembre 2012, cette communication peut s'effectuer tous les 3 mois.
En savoir plus
Arrêté du 21 mai 2012

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Service civique : un bilan positif

Service civique : un bilan positif

Une consultation citoyenne sur le service civique a permis de recueillir les avis des volontaires et bénéficiaires ayant expérimenté le dispositif. Les retours d’expérience sont positifs et permettent de[…]

« La question est : comment faire d’un bénévole d’un jour un bénévole de toujours ? »

« La question est : comment faire d’un bénévole d’un jour un bénévole de toujours ? »

Le monde associatif est-il un monde du travail comme les autres ?

Le monde associatif est-il un monde du travail comme les autres ?

Publication du FDVA formation 2021

Publication du FDVA formation 2021

Plus d'articles