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Un téléservice pour obtenir les aides liées au contrat unique d'insertion

Un arrêté du 21 mai 2012 a autorisé la création d'un téléservice dénommé SYLAE (pour « système de libre accès des employeurs »).

À compter de janvier 2013, les employeurs pourront ainsi déclarer les différentes données relatives à leurs salariés en Contrat unique d'insertion et transmettre leurs coordonnées bancaires permettant de procéder au versement des aides prévues. Dès la mise en service de cette application, l'employeur s'acquittera de l'obligation de communiquer les justificatifs attestant de l'effectivité de l'activité du salarié au moyen d'une déclaration sur l'honneur effectuée mensuellement par voie électronique et enregistrée dans cette application. Jusqu'au 31 décembre 2012, cette communication peut s'effectuer tous les 3 mois.
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Arrêté du 21 mai 2012

 

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