Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un service d'ordre est-il obligatoire pour une manifestation ne rassemblant pas plus de 300 personnes ?

Sujets relatifs :

Non. Le seuil critique pour les manifestations est de 1& 500 personnes. À partir de ce seuil, vous devez déclarer l'événement à la municipalité en présentant un plan de sécurité précisant les risques prévus et les mesures prises en conséquence. La mairie prévient la préfecture et peut imposer un service d'ordre professionnel. En deçà de 1 500 personnes, même si vous n'avez pas d'obligation légale, il vous faut prendre en compte la sécurité des biens et des personnes. Il faut considérer deux aspects : « sanitaire » (que faire en cas de malaise, d'accident, de blessure...) et « sécuritaire » (débordements, comportements violents, incendie...). Sans tomber dans l'excès, il vaut mieux avoir en tête une procédure pour limiter les temps de réaction. Recueillez les numéros d'urgence, prévenez gendarmerie et pompiers de votre manifestation, recensez les compétences internes (brevet de secourisme, par exemple), gardez un extincteur accessible... Sans parler de service d'ordre au sens propre du terme, vous pouvez mettre en place une équipe de vigilance, chargée de désamorcer les situations à risques, même faibles : contenants en verre qui traînent, enfants sans surveillance, barrières déplacées... Et bien sûr, vérifiez votre couverture avec votre assureur. Pour en savoir plus : « Sécurité et secours des manifestations publiques », Associations mode d'emploi n° 131.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901[…]

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

Plus d'articles