Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un salarié sous contrat CUI-CAE peut-il occuper un poste à responsabilité ?

Oui. Le contrat n'a rien a voir avec le poste. La dénomination CUI signifie que ce contrat de travail est lié à une convention avec Pôle emploi et l'État ou le conseil général. Mais cette convention est distincte du contrat de travail lui-même et n'en conditionne pas les termes. Vous pouvez donc parfaitement signer un CUI-CAE pour un poste de direction. Sachez toutefois que l'aide afférente ne porte que sur un nombre d'heures hebdomadaires limité et que les exonérations de cotisations patronales ne s'appliquent que sur le montant correspondant au SMIC horaire. Si le salaire de la personne est plus élevé ce qui sera probablement le cas si il exerce des responsabilités, la différence sera à votre charge.


En savoir plus : « Le CUI, seul contrat aidé pour les associations », AME n° 115

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[VIDÉO] Comment mobiliser des jeunes dans mon association ?

[VIDÉO] Comment mobiliser des jeunes dans mon association ?

Selon la dernière enquête de France bénévolat, l'engagement bénévole augmente de manière régulière chez les jeunes, alors qu'il diminue chez les retraités. Obtenir leur[…]

Les obligations de l’association employeuse en cas de canicule

Les obligations de l’association employeuse en cas de canicule

Le mécénat de compétences redonne de l’estime de soi

Le mécénat de compétences redonne de l’estime de soi

Les délais pour informer et consulter le CSE ont été raccourcis

Les délais pour informer et consulter le CSE ont été raccourcis

Plus d'articles