Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un salarié sous contrat CUI-CAE peut-il occuper un poste à responsabilité ?

Oui. Le contrat n'a rien a voir avec le poste. La dénomination CUI signifie que ce contrat de travail est lié à une convention avec Pôle emploi et l'État ou le conseil général. Mais cette convention est distincte du contrat de travail lui-même et n'en conditionne pas les termes. Vous pouvez donc parfaitement signer un CUI-CAE pour un poste de direction. Sachez toutefois que l'aide afférente ne porte que sur un nombre d'heures hebdomadaires limité et que les exonérations de cotisations patronales ne s'appliquent que sur le montant correspondant au SMIC horaire. Si le salaire de la personne est plus élevé ce qui sera probablement le cas si il exerce des responsabilités, la différence sera à votre charge.


En savoir plus : « Le CUI, seul contrat aidé pour les associations », AME n° 115

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Evolution du dispositif de chômage partiel

Evolution du dispositif de chômage partiel

Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs textes légaux et réglementaires prolongent, voire pérennisent la plupart des dispositions temporaires encadrant l'activité partielle rendue possible depuis mars 2020.  […]

18/01/2022 | PaieSalarié
Smic, plafond de la sécurité sociale

Smic, plafond de la sécurité sociale

Charges sociales sur les salaires

Charges sociales sur les salaires

Charges fiscales sur les salaires

Charges fiscales sur les salaires

Plus d'articles