© © Olivier Tuffé / Fotolia.com
Refuser de remplir une tâche ponctuelle en remplacement d'un salarié absent peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. En l'espèce, une salariée en CDI a refusé de remplacer une personne sur une journée sur un poste pour lequel elle avait une formation adéquate.
La salariée a alors engagé une procédure en invoquant une modification de son contrat de travail. Or, selon un article de ce contrat « les fonctions ainsi que l'affectation de Madame X... pourraient être modifiées à tout moment en fonction de l'organisation du travail ». La Cour conclut que la directive de l'employeur ne s'inscrit nullement dans le cadre d'une telle modification de son contrat.
Cour de cassation, chambre sociale, 7 juillet 2016, n° 15-22352.
