Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un salarié ne peut pas refuser de remplacer un collègue absent

Un salarié ne peut pas refuser de remplacer un collègue absent

© © Olivier Tuffé / Fotolia.com

Refuser de remplir une tâche ponctuelle en remplacement d'un salarié absent peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. En l'espèce, une salariée en CDI a refusé de remplacer une personne sur une journée sur un poste pour lequel elle avait une formation adéquate.

La salariée a alors engagé une procédure en invoquant une modification de son contrat de travail. Or, selon un article de ce contrat « les fonctions ainsi que l'affectation de Madame X... pourraient être modifiées à tout moment en fonction de l'organisation du travail ». La Cour conclut que la directive de l'employeur ne s'inscrit nullement dans le cadre d'une telle modification de son contrat.

Cour de cassation, chambre sociale, 7 juillet 2016, n° 15-22352.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La Fondation du patrimoine restaure l’âme des territoires

La Fondation du patrimoine restaure l’âme des territoires

Sur le devant de la scène depuis l’incendie de Notre-Dame de Paris, la Fondation du patrimoine œuvre aussi pour protéger le patrimoine de proximité. Plus de 20 500 projets ont été soutenus[…]

25/06/2019 | CrowdfundingFondations
La participation à des actes illicites commis lors d’une manifestation entraîne la responsabilité de l’association

La participation à des actes illicites commis lors d’une manifestation entraîne la responsabilité de l’association

Faut-il en finir avec le mécénat ?

Faut-il en finir avec le mécénat ?

Politique de la ville : des mesures pour faciliter la vie des associations

Politique de la ville : des mesures pour faciliter la vie des associations