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Un régime simplifié pour les spectacles vivants

Luc Jambois

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Un régime simplifié pour les spectacles vivants

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La réforme de la licence d’entrepreneur de spectacles ouvre la possibilité aux personnes morales d’en être titulaires et remplace le régime de l’autorisation par une simple déclaration.

Le ministre de la Culture a présenté le 3 juillet 2019 l’ordonnance 2019-700 relative aux entrepreneurs de spectacles : les mesures annoncées sont entrées en vigueur le 1er octobre 2019 et ont fait l’objet d’un décret d’application et d’un arrêté publiés le 27 septembre 2019. Pour le ministre, ces mesures visent à simplifier et moderniser le régime juridique de l’exercice de l’activité d’entreprise de spectacles vivants, à mieux garantir le respect des règles relatives à la sécurité, les dispositions relatives au droit du travail, à la protection sociale et à la propriété intellectuelle, et à mettre en place un régime de sanctions administratives se substituant au régime antérieur de sanctions pénales.

La déclaration remplace la demande

Pour cela, plusieurs dispositions devenues inadaptées ou obsolètes ont[…]

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08/08/2022 | ComptabilitéFiscalité
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