Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE

© Andrey Popov - stock.adobe.com

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sur le lieu de travail, toutes les structures ayant un comité social et économique (CSE) – y compris ceux des entreprises entre 11 et 50 salariés - doivent nommer, en son sein, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Les associations qui se sont dotées d’un CSE ou qui doivent le faire d’ici la fin de l’année 2019, doivent donc nommer ce référent.

Article?105 de la loi 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018

Nous vous recommandons

Mises à jour concernant la taxe sur les salaires

Mises à jour concernant la taxe sur les salaires

Depuis le 1er janvier 2023, les tranches d’application des taux de la taxe sur les salaires sont revalorisées pour les rémunérations versées (voir tableau). Il en va de même pour le montant de l’abattement dont bénéficient les...

30/05/2023 | ActualitésSalarié
Présomption de démission en cas d’abandon de poste

Présomption de démission en cas d’abandon de poste

La clause de dédit formation non applicable en cas de rupture conventionnelle

La clause de dédit formation non applicable en cas de rupture conventionnelle

Présidence d’association : les femmes en minorité

Présidence d’association : les femmes en minorité

Plus d'articles