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Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE

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Un référent contre le harcèlement et les agissements sexistes obligatoire dans les associations dotées d’un CSE

© Andrey Popov - stock.adobe.com

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sur le lieu de travail, toutes les structures ayant un comité social et économique (CSE) – y compris ceux des entreprises entre 11 et 50 salariés - doivent nommer, en son sein, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Les associations qui se sont dotées d’un CSE ou qui doivent le faire d’ici la fin de l’année 2019, doivent donc nommer ce référent.

Article?105 de la loi 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018

 

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