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Un président ne peut refuser le renouvellement de la licence que si les statuts le prévoient

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Un président ne peut refuser le renouvellement de la licence que si les statuts le prévoient

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Un président ne peut refuser de renouveler la licence de tir d’un membre au motif qu’il n’a pas respecté le règlement intérieur et a eu des pratiques dangereuses si les statuts ne lui confèrent pas ce pouvoir disciplinaire.
 
Toute décision disciplinaire envers un membre ne peut être prise que si les statuts le prévoient et suivant la procédure décrite. La gravité ou le danger des faits reprochés ne permettent pas de déroger à ces principes.
 
Cour de cassation, civile, chambre civile 1, 15 mai 2019, pourvoi n° 18-18167

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