Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un président d'association peut-il désigner lui-même son suppléant en cas de démission ?

Non. Le président, les membres du bureau et, plus largement, les administrateurs sont des mandataires au sens des articles 1991 à 1996 du code civil. Un mandat ne peut être transféré sans que cela soit prévu par les statuts.

Si vos statuts prévoient la désignation du président en assemblée générale, vous devez convoquer une assemblée générale pour désigner le président. Sauf mention contraire dans vos statuts, le CA pourra désigner un suppléant pour assurer l'intérim.

Si rien n'est prévu dans les statuts, c'est aux membres du bureau ou du conseil d'administration de pallier la vacance du poste. Vous aurez alors intérêt à modifier vos statuts pour prévoir une procédure en cas de nouvelle vacance de poste.


En savoir plus :
Changement de président : observez les statuts, Associations mode d'emploi n° 154,  décembre 2013.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Délégation de pouvoirs du président

Délégation de pouvoirs du président

Ne disposant pas du temps nécessaire pour assumer toutes les fonctions qui m’incombent en tant que président, je souhaiterais en déléguer aux salariés. Dois-je le faire par écrit ? Oui. En[…]

Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?

Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?

Mise à disposition d'un local via un bail emphytéotique

Mise à disposition d'un local via un bail emphytéotique

Le siège social de l'association à domicile

Le siège social de l'association à domicile

Plus d'articles