Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un président d'association peut-il désigner lui-même son suppléant en cas de démission ?

Non. Le président, les membres du bureau et, plus largement, les administrateurs sont des mandataires au sens des articles 1991 à 1996 du code civil. Un mandat ne peut être transféré sans que cela soit prévu par les statuts.

Si vos statuts prévoient la désignation du président en assemblée générale, vous devez convoquer une assemblée générale pour désigner le président. Sauf mention contraire dans vos statuts, le CA pourra désigner un suppléant pour assurer l'intérim.

Si rien n'est prévu dans les statuts, c'est aux membres du bureau ou du conseil d'administration de pallier la vacance du poste. Vous aurez alors intérêt à modifier vos statuts pour prévoir une procédure en cas de nouvelle vacance de poste.


En savoir plus :
Changement de président : observez les statuts, Associations mode d'emploi n° 154,  décembre 2013.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Oui, mais… La loi « Informatique et libertés » n’interdit pas à une association de céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales. Mais il y a toutefois des[…]

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Plus d'articles