Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un président d'association peut-il désigner lui-même son suppléant en cas de démission ?

Non. Le président, les membres du bureau et, plus largement, les administrateurs sont des mandataires au sens des articles 1991 à 1996 du code civil. Un mandat ne peut être transféré sans que cela soit prévu par les statuts.

Si vos statuts prévoient la désignation du président en assemblée générale, vous devez convoquer une assemblée générale pour désigner le président. Sauf mention contraire dans vos statuts, le CA pourra désigner un suppléant pour assurer l'intérim.

Si rien n'est prévu dans les statuts, c'est aux membres du bureau ou du conseil d'administration de pallier la vacance du poste. Vous aurez alors intérêt à modifier vos statuts pour prévoir une procédure en cas de nouvelle vacance de poste.


En savoir plus :
Changement de président : observez les statuts, Associations mode d'emploi n° 154,  décembre 2013.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Des mineurs peuvent-ils adhérer ou créer une association ?

Des mineurs peuvent-ils adhérer ou créer une association ?

Des jeunes, âgés de 15 à 17 ans, souhaiteraient s’investir dans une association tournée vers des activités de pleine nature. Peuvent-ils créer ou adhérer à cette future association[…]

Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?

Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?

Association de maintien à domicile, quelle serait notre part de responsabilité en cas de transmission du Covid-19 ?

Association de maintien à domicile, quelle serait notre part de responsabilité en cas de transmission du Covid-19 ?

Plus d'articles