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Un plan en demi-mesures

Michel Lulek

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Un plan en demi-mesures

© Andre Bonn - stock.adobe.com

Le 29 novembre, Gabriel Attal, secrétaire d’État chargé de la Jeunesse et de la vie associative, a présenté son Plan d’action pour la vie associative. Le même jour, Christophe Itier, haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire, présentait un Pacte de croissance de l’ESS. Des réponses attendues depuis plusieurs mois par les associations… qui restent sur leur faim.

Depuis l’installation du gouvernement d’Édouard Philippe, le dialogue entre l’État et les associations oscille entre mécontentement, déception, espoir et concertation. Après les mauvaises nouvelles du début du quinquennat (baisse des contrats aidés, suppression de la réserve parlementaire et de l’ISF), l’exécutif a cherché à se rattraper en lançant une concertation avec les principales têtes de réseau. Le résultat en a été les 59 propositions du rapport porté par le Mouvement associatif en juin dernier. Il aura donc fallu attendre encore six mois pour que le nouveau secrétaire d’État chargé de la vie associative, Gabriel Attal, y réponde par une série de 15 mesures.

Évaluation et concertation

Le problème, c’est que si les intentions sont louables, une partie importante des mesures n’annonce que des évaluations et des concertations. C’est le cas des dispositifs locaux d’accompagnement dont le Pacte ESS prévoit la réforme, ou de la possibilité d’affecter les sommes des comptes inactifs des associations au FDVA. Le plan se termine sur le lancement d’un groupe de travail sur la fiscalité associative, de deux missions parlementaires et d’une « consultation » avec le lancement d’une « dynamique » entre ministères européens ayant en charge la vie associative dans leur pays.

Certaines améliorations seront néanmoins bien utiles aux associations :

Des mesures qui ont l’avantage de ne pas coûter cher à l’État.

Mesures concrètes

Quelques mesures plus concrètes viennent heureusement étoffer le Plan. La création de 4 000 emplois Fonjep supplémentaires est annoncée pour les quatre ans qui viennent à raison de 1 000 par an. C’est l’arme qui sera mise au service du développement des groupements d’employeurs qui seront lauréats d’un appel à projets. L’objectif est d’en faire naître 200 d’ici fin 2020. 20 autres postes Fonjep seront affectés à des projets d’études et de recherche sur la vie associative.

Le déploiement du dispositif « Impact emploi » qui gère les formalités administratives des associations employeurs sera élargi aux structures ayant jusqu’à 19 salariés (au lieu de moins de 10 actuellement).

Les associations pourront également conserver leur excédent sur les financements publics non consommés si celui-ci est « raisonnable » ­– dispositif en voie d’adoption dans le cadre du projet de loi sur l’amélioration de la trésorerie des associations porté par la députée Sarah El Hairy.

Philanthropie à la française

Enfin, Gabriel Attal met en avant son objectif de « développer la philanthropie à la française » en « valorisant l’engagement des entreprises vis-à-vis des associations » et en « développant une culture française de la philanthropie » : « il faut permettre à celui qui veut donner à une institution philanthropique de le faire », indique le plan.

Une philanthropie à la française qui a un petit air anglo-saxon, comme le confie Gabriel Attal : « nous regardons ce qui se fait par exemple aux États-Unis, où Warren Buffet et Bill Gates ont annoncé qu’ils réserveraient à leurs descendants directs une part « réduite » de leur patrimoine afin de léguer la quasi-totalité de leur fortune à des associations. Je souhaite que les grandes fortunes françaises puissent, elles aussi, léguer leur argent à des œuvres ».

Les millionnaires charitables pour relayer le désengagement partiel de l’État ? Un modèle qui est loin de faire l’unanimité.

Le oui mais du Mouvement associatif

Le Mouvement associatif a réagi de manière diplomatique en se félicitant de mesures « qui apportent de premières réponses concrètes à une partie des attentes ». En ajoutant « mais » – ce « mais » qui en général annule ce qui le précède – « une politique de vie associative ambitieuse ne pourra se décliner réellement sans investissement de l’État ».

Le collectif des associations citoyennes (qui dénonçait déjà la politique du précédent quinquennat) prend moins de gants : « le plan pour la vie associative se caractérise surtout par « l’ouverture de travaux à venir »…et l’absence de moyens, ne serait-ce que pour compenser le 1,8 milliard d’euros de pertes de financement en deux ans du fait de la disparition des emplois aidés. »

Les annonces gouvernementales feront-elles flop ? Coincés entre le respect des équilibres budgétaires et une crise sociétale, les marges de manœuvre semblent en tout cas très faibles. 

Pacte pour l'ESS

Présenté par François de Rugy et Christophe Itier, ce pacte est construit autour de trois axes:

  • libérer les énergies des entreprises de l’ESS,
  • renforcer l’influence et le pouvoir d’agir de l’ESS
  • et placer l’ESS au cœur de l’agenda international.

Les associations, qui représentent près de 90?% des 200000 entreprises du secteur, peuvent espérer bénéficier du milliard de fonds publics et privés que le gouvernement souhaite voir mobiliser durant le quinquennat, dont déjà 340?millions le sont sur la période 2018-2022.

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