Non. Il n'existe pas de modèle de convention pour ce type de relation, ce qui serait d'ailleurs dangereux car il faut très précisément l'adapter à chaque situation. A priori, rien n'empêche une association de faire appel à un intervenant extérieur pour mener une action particulière. Aux deux parties, une fois en accord sur le principe, de choisir les modalités de cette relation et de les stipuler, pour plus de transparence et de garantie, dans une " convention de partenariat " ou autre " contrat de prestation ".
Un particulier peut-il établir une convention de partenariat avec une association pour une prestation de service ? Existe-t-il des modèles ?
Sujets relatifs :
Questions : FonctionnementBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Conserver les documents d'une association dissoute ?
Notre association vient d’être dissoute. Devons-nous conserver les documents administratifs ? Oui. S’il n’est pas obligatoire pour une association de verser ses archives aux services communaux ou[…]
Louer du matériel à un membre de l'association
Utiliser son véhicule pour l'association
