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Un organisme HLM peut mettre des locaux à disposition d’une association

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Un organisme HLM peut mettre des locaux à disposition d’une association

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L’article 97 de la loi Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) indique qu’« afin de contribuer aux politiques de développement social des quartiers, et notamment de ceux connaissant des difficultés particulières, un organisme d’habitations à loyer modéré peut mettre à disposition d’une association des locaux moyennant, éventuellement, le paiement des charges locatives correspondant à ces locaux ».


Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dit loi Elan)
 

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