Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un organisme HLM peut mettre des locaux à disposition d’une association

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Un organisme HLM peut mettre des locaux à disposition d’une association

© builmifotografia - stock.adobe.com

L’article 97 de la loi Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) indique qu’« afin de contribuer aux politiques de développement social des quartiers, et notamment de ceux connaissant des difficultés particulières, un organisme d’habitations à loyer modéré peut mettre à disposition d’une association des locaux moyennant, éventuellement, le paiement des charges locatives correspondant à ces locaux ».


Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dit loi Elan)
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

En refuge non gardé, les mineurs pris en charge par un accueil extrascolaire doivent être encadrés

En refuge non gardé, les mineurs pris en charge par un accueil extrascolaire doivent être encadrés

Le décret pour l’application de l’article 83 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est paru et entré en application.[…]

Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?

Une subvention pour une association en redressement judiciaire ?

La demande d’autorisation d’une buvette temporaire

La demande d’autorisation d’une buvette temporaire

 Agrément ESUS : la notion d’utilité sociale clarifiée

Agrément ESUS : la notion d’utilité sociale clarifiée

Plus d'articles