Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un organisme HLM peut mettre des locaux à disposition d’une association

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Un organisme HLM peut mettre des locaux à disposition d’une association

© builmifotografia - stock.adobe.com

L’article 97 de la loi Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) indique qu’« afin de contribuer aux politiques de développement social des quartiers, et notamment de ceux connaissant des difficultés particulières, un organisme d’habitations à loyer modéré peut mettre à disposition d’une association des locaux moyennant, éventuellement, le paiement des charges locatives correspondant à ces locaux ».


Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dit loi Elan)
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les impacts du passe sanitaire sur les activités associatives en 10 questions

Les impacts du passe sanitaire sur les activités associatives en 10 questions

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à l’extension du passe sanitaire a fait entrer le précieux QR code dans le quotidien des Français. Sa présentation est nécessaire pour autoriser[…]

L’État impose le contrat d’engagement républicain

L’État impose le contrat d’engagement républicain

La loi visant à améliorer la trésorerie des associations a (enfin !) été promulguée

La loi visant à améliorer la trésorerie des associations a (enfin !) été promulguée

L’absence de fusion entre plusieurs associations sportives ne permet pas de leur interdire l’accès aux équipements communaux

L’absence de fusion entre plusieurs associations sportives ne permet pas de leur interdire l’accès aux équipements communaux

Plus d'articles