Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un organisateur peut-il interdire à une association de vendre certaines boissons ?

Sujets relatifs :

Oui. Une association qui organise un événement est libre de fixer les modalités de participation d'autres associations. Il lui est d'ailleurs conseillé d'établir des conventions expliquant clairement les obligations de chacune des parties. La négociation dépendra du rôle et des besoins des partenaires.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données à caractère personnel. Les[…]

Comment annuler une élection irrégulière ?

Comment annuler une élection irrégulière ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?

Un modèle pour sécuriser la délégation de signature

Un modèle pour sécuriser la délégation de signature

Plus d'articles