Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Un nouveau statut pour les ARUP

Marie d’Ozouville, avocate, Cabinet Delsol avocats

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

 Un nouveau statut pour les ARUP

© Kaesler Media - stock.adobe.com

Pour être reconnue d’utilité publique (RUP), une association doit conformer ses statuts à un modèle type. Celui-ci a été changé le 6 août dernier. Les associations qui bénéficient déjà de la reconnaissance mais souhaitent modifier leurs statuts doivent également adopter ce modèle.

En simplifiant les statuts types, l’administration souhaitait les rendre directement accessibles aux structures concernées. Préparés par le Conseil d’État et publiés par la Direction de l’information légale et administrative, ils contiennent des stipulations obligatoires, mais aussi des dispositions optionnelles pour s’adapter aux cas particuliers. L’adoption d’un règlement intérieur permet d’aboutir à des règles sur mesure en fonction des besoins de chacun.

Une transparence financière renforcé

Si certaines dispositions étaient déjà inscrites dans la pratique, d’autres sont novatrices et permettent un meilleur fonctionnement des associations, correspondant[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Une association dissoute doit désigner un mandataire pour poursuivre les éventuels procès en cours

Une association dissoute doit désigner un mandataire pour poursuivre les éventuels procès en cours

Lorsqu’une association a été dissoute, il convient de demander la désignation d’un mandataire ad hoc auprès du président du tribunal de grande instance aux fins de représenter[…]

18/07/2019 |
Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation

Les incidences Natura 2000 doivent être évaluées pour autoriser une compétition de sports motorisés sur voies non ouvertes à la circulation

Une circulaire précise les conditions de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne

Une circulaire précise les conditions de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne

La loi Pacte modifie les seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes

La loi Pacte modifie les seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes

Plus d'articles