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Un nouveau statut pour les ARUP

Marie d’Ozouville, avocate, Cabinet Delsol avocats

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 Un nouveau statut pour les ARUP

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Pour être reconnue d’utilité publique (RUP), une association doit conformer ses statuts à un modèle type. Celui-ci a été changé le 6 août dernier. Les associations qui bénéficient déjà de la reconnaissance mais souhaitent modifier leurs statuts doivent également adopter ce modèle.

En simplifiant les statuts types, l’administration souhaitait les rendre directement accessibles aux structures concernées. Préparés par le Conseil d’État et publiés par la Direction de l’information légale et administrative, ils contiennent des stipulations obligatoires, mais aussi des dispositions optionnelles pour s’adapter aux cas particuliers. L’adoption d’un règlement intérieur permet d’aboutir à des règles sur mesure en fonction des besoins de chacun.

Une transparence financière renforcé

Si certaines dispositions étaient déjà inscrites dans la pratique, d’autres sont novatrices et permettent un meilleur fonctionnement des associations, correspondant[…]

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10/07/2020 |
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