Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Un nouveau statut pour les ARUP

Marie d’Ozouville, avocate, Cabinet Delsol avocats

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

 Un nouveau statut pour les ARUP

© Kaesler Media - stock.adobe.com

Pour être reconnue d’utilité publique (RUP), une association doit conformer ses statuts à un modèle type. Celui-ci a été changé le 6 août dernier. Les associations qui bénéficient déjà de la reconnaissance mais souhaitent modifier leurs statuts doivent également adopter ce modèle.

En simplifiant les statuts types, l’administration souhaitait les rendre directement accessibles aux structures concernées. Préparés par le Conseil d’État et publiés par la Direction de l’information légale et administrative, ils contiennent des stipulations obligatoires, mais aussi des dispositions optionnelles pour s’adapter aux cas particuliers. L’adoption d’un règlement intérieur permet d’aboutir à des règles sur mesure en fonction des besoins de chacun.

Une transparence financière renforcé

Si certaines dispositions étaient déjà inscrites dans la pratique, d’autres sont novatrices et permettent un meilleur fonctionnement des associations, correspondant[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur,[…]

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Plus d'articles