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Un nouveau règlement contre le dopage

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Un nouveau règlement contre le dopage

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Afin de transposer les principes du code mondial antidopage 2015 en droit français, le gouvernement a adapté, par décret, le nouveau règlement type particulier de lutte contre le dopage. Ledit décret modifie également la procédure disciplinaire pouvant être engagée par l'Agence française de lutte contre le dopage et prévoit la possibilité d'échanges dématérialisés dans le cadre de contentieux. Si le texte est entré en vigueur le 1er février 2016, des dispositions transitoires permettent aux fédérations d'avoir jusqu'au 31 juillet 2016 pour adopter le nouveau règlement type particulier de lutte contre le dopage.

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