Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un nouveau règlement contre le dopage

Sujets relatifs :

,
Un nouveau règlement contre le dopage

© © Olexandr / Fotolia

Afin de transposer les principes du code mondial antidopage 2015 en droit français, le gouvernement a adapté, par décret, le nouveau règlement type particulier de lutte contre le dopage. Ledit décret modifie également la procédure disciplinaire pouvant être engagée par l'Agence française de lutte contre le dopage et prévoit la possibilité d'échanges dématérialisés dans le cadre de contentieux. Si le texte est entré en vigueur le 1er février 2016, des dispositions transitoires permettent aux fédérations d'avoir jusqu'au 31 juillet 2016 pour adopter le nouveau règlement type particulier de lutte contre le dopage.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association ne peut pas déposer une marque non enregistrée si son existence et sa notoriété peuvent être revendiquées par un tiers

Une association ne peut pas déposer une marque non enregistrée si son existence et sa notoriété peuvent être revendiquées par un tiers

L’association Évreux ensemble a déposé auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) une demande d’enregistrement portant sur la marque Rock in Évreux. La[…]

22/10/2020 |
Aide alimentaire : l'habilitation de l'association

Aide alimentaire : l'habilitation de l'association

Quel recours en cas de disparition ou de faillite d’un prestataire ?

Quel recours en cas de disparition ou de faillite d’un prestataire ?

Les dons manuels devront être déclarés et payés par téléservice

Les dons manuels devront être déclarés et payés par téléservice

Plus d'articles