Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Un nouveau mandat pour le Conseil économique, social et environnemental

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) conseille le gouvernement, l’Assemblée nationale ou le Sénat dans l’élaboration des lois et les décisions relatives aux politiques publiques. Il vient de voir sa composition renouvelée. Les associations y sont largement représentées.

Le CESE peut être saisi par le gouvernement, l’Assemblée nationale ou le Sénat pour étude ou avis sur toute question à caractère économique, social ou environnemental. Il peut également s’auto-saisir d’un sujet. 

Avis 

Une formation de travail (section, délégation ou commission temporaire suivant les cas) élabore un texte après avoir auditionné des personnes compétentes choisies pour leur expertise sur le sujet. Dans le cas d’un avis,[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Un fonds de dotation ne bénéficie pas systématiquement du régime fiscal du mécénat

Un fonds de dotation ne bénéficie pas systématiquement du régime fiscal du mécénat

L’administration fiscale a apporté des précisions sur la situation des fonds de dotation qui financent à la fois des organismes relevant des dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des[…]

08/07/2021 |
10 millions d’euros pour les quartiers solidaires jeunes

10 millions d’euros pour les quartiers solidaires jeunes

Deux appels à projets pour une alimentation de qualité

Deux appels à projets pour une alimentation de qualité

Cesser son activité en dix étapes

Cesser son activité en dix étapes

Plus d'articles