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Un nouveau mandat pour le Conseil économique, social et environnemental

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) conseille le gouvernement, l’Assemblée nationale ou le Sénat dans l’élaboration des lois et les décisions relatives aux politiques publiques. Il vient de voir sa composition renouvelée. Les associations y sont largement représentées.

Le CESE peut être saisi par le gouvernement, l’Assemblée nationale ou le Sénat pour étude ou avis sur toute question à caractère économique, social ou environnemental. Il peut également s’auto-saisir d’un sujet. 

Avis 

Une formation de travail (section, délégation ou commission temporaire suivant les cas) élabore un texte après avoir auditionné des personnes compétentes choisies pour leur expertise sur le sujet. Dans le cas d’un avis,[…]

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13/10/2021 |
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