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Remplaçant le cahier des charges fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011, un nouveau cahier des charges encadre :
- les activités de garde et d’accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap
- les activités d’assistance dans les actes de la vie quotidienne
- ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées.