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Un nouveau cahier des charges pour l’agrément service à la personne

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Un nouveau cahier des charges pour l’agrément service à la personne

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Remplaçant le cahier des charges fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011, un nouveau cahier des charges encadre :

  • les activités de garde et d’accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap
  • les activités d’assistance dans les actes de la vie quotidienne
  • ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées.


Arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du code du travail

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