Un nouveau cahier des charges pour l’agrément service à la personne

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Un nouveau cahier des charges pour l’agrément service à la personne

© M.Dörr & M.Frommherz - stock.adobe.com

Remplaçant le cahier des charges fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011, un nouveau cahier des charges encadre :

  • les activités de garde et d’accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap
  • les activités d’assistance dans les actes de la vie quotidienne
  • ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées.


Arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du code du travail

Nous vous recommandons

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

La désignation judiciaire d’un administrateur provisoire d’une association est une mesure exceptionnelle qui suppose que la preuve de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de l’association et menaçant celle-ci...

22/03/2023 | ActualitésStatuts
Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Qui peut demander un casier judiciaire ?

Qui peut demander un casier judiciaire ?

Plus d'articles