Un nouveau cahier des charges pour l’agrément service à la personne

Remplaçant le cahier des charges fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011, un nouveau cahier des charges encadre :

• les activités de garde et d’accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap
• les activités d’assistance dans les actes de la vie quotidienne
• ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du code du travail