Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un nouveau cahier des charges pour l’agrément service à la personne

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Un nouveau cahier des charges pour l’agrément service à la personne

© M.Dörr & M.Frommherz - stock.adobe.com

Remplaçant le cahier des charges fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011, un nouveau cahier des charges encadre :

  • les activités de garde et d’accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap
  • les activités d’assistance dans les actes de la vie quotidienne
  • ou l’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées.


Arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du code du travail

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La loi de finances instaure plusieurs mesures pour favoriser le mécénat

La loi de finances instaure plusieurs mesures pour favoriser le mécénat

À compter de l’exercice 2021, lorsque le don en nature prendra la forme d’une mise à disposition gratuite de salariés de l’entreprise, le coût de revient à retenir dans la base de calcul de la[…]

Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

Plus d'articles