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Un nouveau cadre juridique pour le crowdfunding

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Le financement participatif (ou « crowdfunding ») a désormais un cadre juridique intégré au code monétaire et financier. Les dispositions de l'ordonnance relative au financement participatif sous forme de prêts ou de dons, entrée en vigueur au 01/10/2014, vont intéresser les associations à la recherche de financements.

Un décret est également venu préciser ses dispositions.

En savoir plus
Ordonnance n°2014-559 du 30/05/2014

Décret n°2014-1053 du 16 septembre 2014 relatifs au financement participatif

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17/04/2019 | ConventionsSocial
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