Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un nouveau cadre juridique pour le crowdfunding

Sujets relatifs :

, ,

Le financement participatif (ou « crowdfunding ») a désormais un cadre juridique intégré au code monétaire et financier. Les dispositions de l'ordonnance relative au financement participatif sous forme de prêts ou de dons, entrée en vigueur au 01/10/2014, vont intéresser les associations à la recherche de financements.

Un décret est également venu préciser ses dispositions.

En savoir plus
Ordonnance n°2014-559 du 30/05/2014

Décret n°2014-1053 du 16 septembre 2014 relatifs au financement participatif

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Avec la philanthropie, le gouvernement veut construire une culture du don

Avec la philanthropie, le gouvernement veut construire une culture du don

« Philanthro quoi ? » Au cours d’une journée placée sous cette interrogation, le 6 juin dernier, Gabriel Attal a annoncé une série de mesures qu’il envisage de prendre pour faciliter et[…]

17/10/2019 | DonsSubventions
À « fonds » pour le logement

À « fonds » pour le logement

Chèque énergie : une aide financière pour payer ses factures EDF

Publi-rédactionel

Chèque énergie : une aide financière pour payer ses factures EDF

La France s'engage : ouverture des candidatures 2020

La France s'engage : ouverture des candidatures 2020

Plus d'articles