Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?

Scop La Navette
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?

© skarie - stock.adobe.com

Notre association voudrait contracter un emprunt. Un membre peut-il le cautionner ?

Oui, mais attention. Dans un contexte associatif, la caution personnelle est plutôt à proscrire. En effet, dans l’exercice normal de ses fonctions, la responsabilité financière d’un dirigeant est limitée et n’engage pas ses biens personnels.

Or, être caution est un engagement sur son propre patrimoine, et ce, pour toute la durée de la dette (sauf clause explicite), indépendamment de la durée et du maintien du mandat associatif. De plus, la prise de risque personnelle peut donner au membre un poids prépondérant dans les délibérations et, ce faisant, entraver le processus démocratique.

Si vous ne voulez pas cautionner un emprunt bancaire, il existe des financeurs qui proposent des garanties comme France Active, et des sociétés de caution mutuelle comme l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) ou la Sogama crédit associatif par exemple. Ils ont pour objet d’offrir une garantie aux prêts souscrits par des associations.

-> A lire :  Qui peut cautionner l’emprunt de l’association ? 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Qu'est-ce qui doit figurer sur les reçus de don ?

Qu'est-ce qui doit figurer sur les reçus de don ?

Éligibles au régime du mécénat, nous avons lancé une importante campagne de financement participatif pour notre association de solidarité. Ce fut un beau succès, et il nous faut maintenant envoyer[…]

Association de maintien à domicile, quelle serait notre part de responsabilité en cas de transmission du Covid-19 ?

Association de maintien à domicile, quelle serait notre part de responsabilité en cas de transmission du Covid-19 ?

Notre association doit-elle payer des impôts commerciaux ?

Notre association doit-elle payer des impôts commerciaux ?

Comment évaluer l'impact social de notre association ?

Comment évaluer l'impact social de notre association ?

Plus d'articles