Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un maire peut-il supprimer une subvention et l'accès à une salle sous pretexte que son conjoint n'a pas été réélu à son poste de président de notre association ?

Non, absolument pas. Si l'octroi de la subvention a été fait en fonction du critère d'intérêt communal, l'élection des dirigeants ne doit pas entrer en compte pour son renouvellement. Cela ne peut en tout cas être un motif valable de refus. Quand le conjoint du maire est impliqué dans la gestion de l'association, il vaut mieux, d'ailleurs, qu'il s'abstienne de participer au vote relatif à l'attribution d'ne subvention. Si votre maire persiste dans son attitude, qui n'était peut-être que le résultat d'un mouvement d'humeur, tentez un recours gracieux : courrier présentant vos arguments (principe d'égalité de traitement, incompréhension des motifs de refus de renouvellement...) et demandant le réexamen de votre dossier. Si une action en justice est toujours possible, vous devez bien en mesurer le coût et les conséquences, au regard de la probabilité de gagner, sachant que c'est à vous d'apporter la preuve de l'irrégularité de la décision. Sans doute vaut-il mieux tenter de résoudre ce problème à l'amiable, d'autant qu'un procès dégradera vos liens avec la municipalité, ce qui aura probablement des répercussions sur d'autres aspects. En savoir plus : "Que faire si votre association est victime de discrimination ?", Associations mode d'emploi n°141.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les règles à respecter pour émettre des billets

Les règles à respecter pour émettre des billets

Pour financer notre activité, dans le cadre des six manifestations annuelles autorisées, nous organisons un concert payant. Y a-t-il des règles spécifiques à respecter sur l’émission des[…]

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Subventionner une association cultuelle

Subventionner une association cultuelle

Vente sur internet

Vente sur internet

Plus d'articles