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Un maire peut-il refuser une salle à une association alors qu'il l'accorde à d'autres ?

Non. L'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.

C'est au maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Il doit en outre veiller à ce que les mises à disposition de ces biens communaux ne soient pas entachées de discrimination ou d'exclusivité. Ainsi, il peut refuser l'occupation d'une salle aux seuls motifs du maintien de l'ordre ou de la bonne administration des biens communaux (locaux non adaptés à l'activité, par exemple) ou encore du fonctionnement des services (locaux occupés par des services communaux au même moment...).

Si la mise à disposition n'est pas gratuite, les tarifs doivent être les mêmes pour toutes les associations.

Maire et association : ce qu'il faut savoir pour bien travailler ensemble, Guide pratique Associations mode d'emploi n°?29.

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