Un guide sur les centres de santé

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Un guide sur les centres de santé

© FranciscoJavier/AdobeStock

Constituant l'annexe à l'instruction du 27 juin 2018 relative au centres de santé de la Direction générale de l'offre de soins du ministère des Solidarités et de la Santé, un guide explicite les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé.

Y est réaffirmée « la légitimité des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des établissements de santé (établissements publics de santé ou gestionnaires d’établissement privé de santé) à créer et gérer des centres de santé. »

Le guide rappelle également que « quel que soit le statut du gestionnaire, la gestion du centre doit être non lucrative. »

Nous vous recommandons

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Selon le code de commerce, une procédure collective ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.La confusion de...

Partager du matériel entre associations

Partager du matériel entre associations

Deux sénateurs veulent mieux contrôler les associations

Deux sénateurs veulent mieux contrôler les associations

Partager un local : co ou sous-location ?

Partager un local : co ou sous-location ?

Plus d'articles