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Un guide pour la mise en place de Sieg

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Le secrétariat général aux Affaires européennes vient de publier un guide de 40 pages qui répond à toutes les questions concernant la mise en place et la gestion d'un service d'intérêt économique général (Sieg).

L'objectif de cette publication est de guider les parties prenantes d'une relation financière soumise au régime des aides d'Etat et de dissiper sur ce sujet des malentendus, ou des craintes, par une information détaillée et aussi simple que possible.

Le guide

 

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22/07/2019 |
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