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Un guide d’usage de la subvention

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Annoncé par la circulaire Valls en date du 29 septembre 2015, un guide de la subvention condensant les règles applicables vient d’être édité par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Il permet aux associations de sécuriser leurs relations avec les collectivités locales.

Modalités pratiques

Les étapes de l’instruction Commentaire
Étape 1 : Le formulaire de demande de subvention En 2001, l’État avait donné l’exemple en créant un formulaire unique. Les adaptations ne sont pas interdites : le formulaire de demande de subvention est souvent utilisé par la collectivité pour présenter ses orientations en matière de soutien à la vie associative.
Étape 2 : L’instruction Certaines collectivités ont jugé opportun de confier la sélection des dossiers à une instance collégiale permettant d’associer des personnes dotées d’expertises complémentaires. De nombreuses collectivités ont mis en place des grilles de critères, qui servent à déterminer le montant de la subvention, sans préjudice du pouvoir d’appréciation des élus.
Étape 3 : La convention Lorsque le montant annuel de la subvention dépasse 23 000 €, le service gestionnaire est tenu d’établir une convention avec l’association. Au-dessus de 500 000 € de subvention reçus par l’association au cours des deux derniers exercices et de l’exercice en cours, l’administration doit intégrer dans l’acte juridique quelques éléments obligatoires pour caractériser le projet soutenu comme un service économique d’intérêt général (SIEG) au sens du droit européen.
Étape 4 : Le[…]

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17/04/2019 | ConventionsSocial
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