Annoncé par la circulaire Valls en date du 29 septembre 2015, un guide de la subvention condensant les règles applicables vient d’être édité par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Il permet aux associations de sécuriser leurs relations avec les collectivités locales.
Modalités pratiques
| Les étapes de l’instruction | Commentaire |
|---|---|
| Étape 1 : Le formulaire de demande de subvention | En 2001, l’État avait donné l’exemple en créant un formulaire unique. Les adaptations ne sont pas interdites : le formulaire de demande de subvention est souvent utilisé par la collectivité pour présenter ses orientations en matière de soutien à la vie associative. |
| Étape 2 : L’instruction | Certaines collectivités ont jugé opportun de confier la sélection des dossiers à une instance collégiale permettant d’associer des personnes dotées d’expertises complémentaires. De nombreuses collectivités ont mis en place des grilles de critères, qui servent à déterminer le montant de la subvention, sans préjudice du pouvoir d’appréciation des élus. |
| Étape 3 : La convention | Lorsque le montant annuel de la subvention dépasse 23 000 €, le[…] |
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Pas encore abonné ?
