Un groupement d'employeurs peut-il facturer des frais de gestion ?

Sujets relatifs :

Oui. Dans la mesure où ces frais se justifient et ne sont pas l'occasion de réaliser une marge bénéficiaire ce que seules les entreprises d'intérim peuvent faire. Le groupement d'employeurs ne peut se livrer qu'à des opérations à but non lucratif. Les frais de gestion, s'ils sont légitimes, doivent donc se calculer au plus juste. Il vaut mieux éviter les estimations forfaitaires et établir des clés de répartition basée sur les charges réelles.Pour en savoir plus : « Groupement d'employeurs : un statut adapté aux associations », Associations mode d'emploi n° 113.

Nous vous recommandons

Faut-il obligatoirement avoir un champ d’action national pour être reconnu d’utilité publique ?

Faut-il obligatoirement avoir un champ d’action national pour être reconnu d’utilité publique ?

Non. Une des cinq conditions pour pouvoir demander la reconnaissance d’utilité publique, en tant qu’association, est d’avoir « une influence et un rayonnement qui dépassent le cadre local » ; les quatre autres conditions étant :...

06/09/2023 | SocialAdhérent
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

L’assemblée générale peut-elle délibérer d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour ?

L’assemblée générale peut-elle délibérer d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour ?

Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

Plus d'articles