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Un financeur public peut-il demander les noms, prénoms, fonctions et salaires des salariés de l'association ?

Depuis la loi 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, toute association dont le budget annuel dépasse les 150 000 euros et qui perçoit des subventions pour un montant supérieur à 50 000 euros est tenue de publier chaque année, dans le compte financier, les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants de l'association.

Mais ces informations ne sont pas nominatives. Pour les noms et prénoms des salariés, la collectivité aurait du mal à justifier de l'utilité de l'information dans son processus de décision. À moins que cela soit dans le cadre d'une mission confiée à la structure, ayant un caractère particulier d'ordre public ou de nature judiciaire.


En savoir plus :
Maire et associations : ce qu'il faut savoir pour bien travailler ensemble, Guide pratique Associations mode d'emploi.

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