Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un établissement associatif d’enseignement supérieur doit être agréé

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Un établissement associatif d’enseignement supérieur doit être agréé

© Ingo Bartussek/AdobeStock

Un syndicat de dentistes libéraux a obtenu la fermeture d’un établissement supérieur associatif formant des étudiants en odontologie au motif qu’il ne s’était pas conformé aux conditions prescrites par les articles L. 731-1 et suivants du code de l’éducation.

Ceux-ci exigent notamment que l’établissement soit conjointement agréé par les ministères de l’Enseignement supérieur et de la Santé.

Cour de cassation, chambre civile 1, 6 décembre, pourvoi n° 16-27276

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur,[…]

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Plus d'articles