Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Un dirigeant de fait peut être condamné à payer une part de passif

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

Mis à jour le 19/04/2022 à 09h00

Sujets relatifs :

, ,
Un dirigeant de fait peut être condamné à payer une part de passif

© Jack_Aloya / AdobeStock.com

La directrice d’un établissement de santé avait un rôle crucial dans le fonctionnement de l’association, centré autour d’elle. Elle représentait l’association au sein des organes de santé selon délégation de pouvoirs du président. Elle pouvait également engager financièrement l’association.
Pour les juges, elle exerçait une influence prépondérante sur le conseil d’administration et dirigeait de fait l’association, compte tenu des termes de son contrat de travail et des délégations dont elle disposait. De ce fait et compte tenu de la situation financière déficitaire de l’association, cela aurait dû l’amener à proposer au conseil d’administration une réduction de sa rémunération exorbitante et à déposer un état de cessation des paiements. Au contraire, elle a embauché sa fille avec un salaire hors normes, aggravant le passif de l’association. Ces salaires exorbitants ont aggravé les difficultés de l’association, alors que la directrice participait aux conseils[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association

Séparer les activités lucratives et non lucratives d’une association

Dans la limite de son objet social, une association peut réaliser à la fois des activités lucratives et des activités non lucratives. Pour éviter d’être fiscalisée, elle peut isoler ses[…]

08/08/2022 | ComptabilitéFiscalité
Construire une stratégie de plaidoyer en cinq étapes

Construire une stratégie de plaidoyer en cinq étapes

Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

L’engagement des étudiants valorisé dans leur cursus

L’engagement des étudiants valorisé dans leur cursus

Plus d'articles