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Un dirigeant de fait peut être condamné à payer une part de passif

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

Mis à jour le 19/04/2022 à 09h00

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Un dirigeant de fait peut être condamné à payer une part de passif

© Jack_Aloya / AdobeStock.com

La directrice d’un établissement de santé avait un rôle crucial dans le fonctionnement de l’association, centré autour d’elle. Elle représentait l’association au sein des organes de santé selon délégation de pouvoirs du président. Elle pouvait également engager financièrement l’association.
Pour les juges, elle exerçait une influence prépondérante sur le conseil d’administration et dirigeait de fait l’association, compte tenu des termes de son contrat de travail et des délégations dont elle disposait. De ce fait et compte tenu de la situation financière déficitaire de l’association, cela aurait dû l’amener à proposer au conseil d’administration une réduction de sa rémunération exorbitante et à déposer un état de cessation des paiements. Au contraire, elle a embauché sa fille avec un salaire hors normes, aggravant le passif de l’association. Ces salaires exorbitants ont aggravé les difficultés de l’association, alors que la directrice participait aux conseils[…]

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