Un directeur salarié d'une association loi 1901 (centre de loisirs) a-t-il le droit de passer commande auprès de son fils/fille pour un achat ?

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Non, si la question se pose, c'est qu'il s'agit d'un achat significatif. Dans ce cas, le plus sage est encore de confier la sélection du fournisseur à une instance, bureau ou conseil d'administration, qui ne soit pas lié de quelque manière que ce soit à un fournisseur. Le choix sera alors fait en prenant en compte les critères objectifs dont l'instance devra s'être dotée au préalable. Pour en savoir plus : GPA n° 18, L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations.

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06/09/2023 | SocialAdhérent
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