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Un directeur de publication est-il obligatoire pour un site internet d'association ?

Sujets relatifs :

Oui. Un site internet est un espace de publication qui est soumis aux mêmes règles que les sites d'information. Dans le cas d'une personne morale, c'est son représentant légal qui est considéré comme le directeur de publication. À ce titre, il est responsable des publications s'il est prouvé qu'il y a eu « fixation préalable », c'est-à-dire un contrôle sur le contenu avant diffusion.


Quant aux commentaires des visiteurs, la loi Hadopi dégage la responsabilité du directeur de publication s'il peut établir qu'il n'avait pas eu connaissance du message ou qu'il l'a immédiatement retiré au moment où il en a pris connaissance.


En savoir plus :
La responsabilité des contenus publiés sur internet, Associations mode d'emploi n° 163, novembre 2014.

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