Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir

© fizkes - stock.adobe.com

Avoir mandat pour recruter et signer un contrat de travail ne signifie pas avoir pouvoir de licencier un salarié.

Pour ce faire, le directeur d’une association doit avoir une délégation de pouvoir explicite du président ou de l’instance compétente conformément aux statuts.

Cour de cassation, civile, chambre sociale, 6 mars 2019, pourvoi n° 17-19752

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Travailler et collaborer en ligne

Travailler et collaborer en ligne

Dans le cadre du programme PANA (Point d’appui au numérique), Hello Asso, la Fonda, le Mouvement associatif et les réseaux partenaires forment les acteurs associatifs aux outils numériques. Pour continuer leur mission,[…]

[Coronavirus] Arrêt de travail simplifié pour les femmes enceintes et personnes « à risque »

[Coronavirus] Arrêt de travail simplifié pour les femmes enceintes et personnes « à risque »

Déconnexion numérique : les salariés associatifs y ont droit aussi

Déconnexion numérique : les salariés associatifs y ont droit aussi

Mon association face à l’épidémie de coronavirus

Mon association face à l’épidémie de coronavirus

Plus d'articles