Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir

Publié le 14/10/2019 à 17h48

Sujets relatifs :

Ressources humaines, Président, Responsabilité

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Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir — © fizkes - stock.adobe.com

Avoir mandat pour recruter et signer un contrat de travail ne signifie pas avoir pouvoir de licencier un salarié.

Pour ce faire, le directeur d’une association doit avoir une délégation de pouvoir explicite du président ou de l’instance compétente conformément aux statuts.

Cour de cassation, civile, chambre sociale, 6 mars 2019, pourvoi n° 17-19752

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