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Un décryptage des mesures proposées pour les associations

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Un décryptage des mesures proposées pour les associations

Au moment où le Gouvernement s’apprête à annoncer toute une série de mesures en faveur des associations, fin avril, le cabinet de consultants EY propose dans un « livre blanc de l'ESS » de décrypter et d'analyser une trentaine de recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) et du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA).

À peu près un tiers des mesures analysées relèvent de l'évolution du modèle économique des structures de l'ESS. Plus spécifiquement associatives, sont également scrutées les mesures suivantes : 

  • inviter les associations à accueillir les jeunes et les intégrer  dans le projet associatif ;
  • faciliter le financement de projet par des prêts entre associations d’un même groupe ;
  • renforcer les fonds propres des associations par la conservation des excédents ;
  • affecter une partie des comptes bancaires en déshérence au Fonds de développement de la Vie Associative ;
  • relever le seuil d’assujettissement aux impôts commerciaux pour les associations ayant des activités lucratives à titre accessoire.

Chaque mesure fait l'objet d'une présentation et d'un commentaire par un expert du cabinet.


 

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