Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un décret réduit les délais pour les litiges en matière sportive

Sujets relatifs :

La procédure de conciliation applicable, notamment dans les cas où elle est obligatoire, a été revue. Le décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive, entré en vigueur le 15 juin 2015, réduit un certain nombre de délais. Ainsi, le délai pour un recours contentieux est dorénavant d'un mois. Le délai de saisine du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ainsi que le délai ouvert aux parties pour s'opposer aux mesures proposées sont également plus courts.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’association peut être poursuivie en cas de non-dénonciation d’une infraction au code de la route

L’association peut être poursuivie en cas de non-dénonciation d’une infraction au code de la route

Lorsqu’une infraction constatée par radar automatique a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne[…]

24/09/2020 | ResponsabilitéSalarié
Comment combiner mandat électif et engagement associatif ?

Comment combiner mandat électif et engagement associatif ?

Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Nouvelles dispositions pour les salariés perdant un enfant

Responsabilité des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires à prendre

Responsabilité des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires à prendre

Plus d'articles