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Un décret réduit les délais pour les litiges en matière sportive

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La procédure de conciliation applicable, notamment dans les cas où elle est obligatoire, a été revue. Le décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive, entré en vigueur le 15 juin 2015, réduit un certain nombre de délais. Ainsi, le délai pour un recours contentieux est dorénavant d'un mois. Le délai de saisine du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ainsi que le délai ouvert aux parties pour s'opposer aux mesures proposées sont également plus courts.

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06/05/2021 | Droit associatif
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