Nous suivre Associations Mode d’emploi

Un décret réduit les délais pour les litiges en matière sportive

Sujets relatifs :

La procédure de conciliation applicable, notamment dans les cas où elle est obligatoire, a été revue. Le décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive, entré en vigueur le 15 juin 2015, réduit un certain nombre de délais. Ainsi, le délai pour un recours contentieux est dorénavant d'un mois. Le délai de saisine du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ainsi que le délai ouvert aux parties pour s'opposer aux mesures proposées sont également plus courts.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Des étrangers pas étrangers à la vie associative

Des étrangers pas étrangers à la vie associative

La liberté d’association est reconnue par la France comme une liberté à valeur constitutionnelle (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971). Elle concerne également les personnes[…]

18/04/2019 | Droit associatif
 La valeur d’un don alimentaire est estimée au jour du don

La valeur d’un don alimentaire est estimée au jour du don

Quelle responsabilité  pour l’association en dehors de ses locaux ?

Quelle responsabilité pour l’association en dehors de ses locaux ?

L’absence de mentions légales sur un site internet peut vous valoir 5 000 euros d’amende

L’absence de mentions légales sur un site internet peut vous valoir 5 000 euros d’amende

Plus d'articles